| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...Ант. 27. Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...et, notamment, toutes les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...mesures nécessaires doivent être prise? pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient... | |
| 1875 - 756 páginas
...avertir les autorités. 19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient... | |
| 1875 - 794 páginas
...En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas... | |
| Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades...militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. — Une... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...27. — Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés...et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades...militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices par des signes visibles spéciaux à indiquer d'avance à l'assiégeant. Art. 18. Une ville... | |
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