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" Déclaration sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique... "
La deuxième conférence de la paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ... - Página 21
por Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 147 páginas
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volumen12

France - 1912 - 748 páginas
...dès que six des Etats contractants seront en mesure de le faire. Il sera dressé de tout dépôt de ratification un procès-verbal, dont une copie certifiée conforme sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente convention entrera en vigueur six mois après !a date du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...Ditpotitiont générale!. ART. 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à La Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la paix de La Haye. ART. 89. Les puissances...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas101-102

1907 - 866 páginas
...le 31 décembre 1908 au plus lard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en yigueur deux ans après la clôture...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas103-104

1907 - 894 páginas
...le 31 décembre 1908 au plus tard auprès du Conseil fédéral suisse. Il sera dressé de ce dépôt un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etals contractants. La présente Convention entrera en vigueur deux ans après la clôture...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volumen48

1908 - 872 páginas
...seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal dont une copie certifiée sera remise par la voie diplomatique aux puissances signataires. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Revue de droit international et de législation comparée

1929 - 942 páginas
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1903 - 906 páginas
...générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à la Haye. Il...par la voie diplomatique à toutes les Puissances, qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de la Haye. Proceedings for...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1028 páginas
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