| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...l'alinéa précédent ainsi que des instruments de ratifications, sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1906 - 504 páginas
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| 1907 - 182 páginas
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement Leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif an premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux antres Puissances qui auront adbéré a la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent,... | |
| 1908 - 466 páginas
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| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratifications, sera immédiatement remise. par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
| Henri-Alexis Moulin - 1908 - 390 páginas
...l'instrument de ratification. — Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
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