Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Tema 53,Parte2,Volumen2A. Dumas, 1883 |
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16 septembre 1er arrondissement 2º classe allouée annuler août articles Attendu autorise Blaymont Buzy cahier des charges cass cause d'utilité publique chemin vicinal chemins de fer commune compagnie de l'Ouest compagnie des chemins Compétence concession concessionnaire conducteur de 4º Conseil d'Etat conseil de préfecture construction Contravention Courbevoie Cours d'eau curage d'Et déclare d'utilité publique Décompte décret délai demande dépenses devant le conseil Dommages eaux études et travaux excès de pouvoirs exécutés expertise Expropriation pour cause fer du Midi frais gare Garonne Idem indemnité INDICATION DES MATIÈRES ingénieur janv juillet juin jury l'Administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exploitation l'expropriation l'indemnité ladite Laruns ligne Maine-et-Loire ment Ministre des Travaux ordinaire du département pourvoi Préfet propriétaire Publics contre sieur réclamation recours Rejet requérant résulte riverains Rosporden route nationale service des études service ordinaire subvention syndicat tarifs taxes terrain tion Transport de marchandises travaux du chemin Travaux Publics voie ferrée
Pasajes populares
Página 1197 - ... et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine.
Página 1069 - ... ne pourra s'opposer à ces travaux, mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire.
Página 1198 - ... obligations qui lui sont imposées par le règlement d'administration publique du 6 août 1881 ainsi que par le présent cahier des charges, et dans le cas prévu par l'article 10 de la loi du 11 juin...
Página 934 - Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département d sauf recours au Conseil d'État.
Página 1199 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : TARIF DÉSIGNATION 1* PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE Grande vitette.
Página 950 - Beni-Mansour; 2° l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien (1884, n° 941). ART. 1".
Página 894 - L'espacement maximum des traverses sera de d'axe en axe. Clôtures. ART. 20. — Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet.
Página 916 - Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Página 933 - ... situé à plus de 5 kilomètres de la gare du chemin de fer. Les tarifs à percevoir seront fixés par l'administration, sur la proposition de la compagnie ; ils seront applicables à tout le monde sans distinction.
Página 1068 - Compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer sera traversé à niveau par des routes ou chemins.