Le Syndicalisme médical, son role disciplinaire, sa fonction consultative ...

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impr. Strasman, 1919 - 150 páginas
 

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Página 69 - Les associations composées en majeure partie d'étrangers, celles ayant des administrateurs étrangers ou leur siège à l'étranger, et dont les agissements seraient de nature, soit à fausser les conditions normales du marché des valeurs ou des marchandises, soit à menacer la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat, dans les conditions prévues par les articles 75 à 101 du Code pénal, pourront être dissoutes par décret du président de la République rendu en Conseil des ministres.
Página 91 - ... les différents cas de médecine légale, la propagation de la vaccine, l'examen des remèdes nouveaux et des remèdes secrets, tant internes qu'externes ; les eaux minérales, naturelles ou factices, etc.
Página 91 - Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une académie royale de médecine. 2. Cette académie sera spécialement instituée pour répondre aux demandes du Gouvernement sur tout ce qui intéresse la santé publique, et principalement sur les épidémies, les maladies particulières à certains pays, les...
Página 117 - Chambre des députés, tendant à la modification de l'article 24 de la loi du 7 avril 1903, relative à l'application, à la ville de Paris et au département de la Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Página 69 - Ils pourront être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du Syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie.
Página 28 - Il doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler; mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'ya plus de corporations dans l'État; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général.
Página 103 - ... défaut de cette entente, provoquer l'avis de commissions mixtes composées en nombre égal de patrons et d'ouvriers, et en outre se munir de tous renseignements utiles auprès des syndicats professionnels, conseils de prud'hommes, ingénieurs, architectes départementaux et communaux, et autres personnes compétentes.
Página 28 - Il n'ya plus de corporations dans l'Etat; il n'ya plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation.
Página 29 - ... protection à ses membres; de maintenir, par son influence moralisatrice, l'exercice de l'art dans les voies utiles au bien public et. conformes à la dignité de la profession...
Página 34 - Cette solidarité positive 3 peut se définir croyons-nous, le phénomène par lequel l'acte accompli par l'individu, membre d'un groupe, a son incidence sur les autres membres de ce groupe, et qui crée ainsi entre tous les membres du groupe une dépendance réciproque.

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