Commentaire sur la loi des successions: formant le titre premier du livre troisième du Code civil, Volumen1chez Nève, 1818 - 1951 páginas |
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Commentaire Sur La Loi Des Successions: Formant Le Titre Premier ..., Volumen2 Georges Antoine Chabot Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
ab intestat admis à succéder aïeul aliénés appelés à succéder article ascendans ascendant aurait avaient été donnés branche paternelle cendans cession choses données Code civil communauté conjoint consanguins conseil d'état décédé avant décédé sans postérité décès déclaré indigne déférée défunt n'a laissé degré de père degrés plus éloignés descendans d'eux descendans de frères descendant disposition de l'art division donation enfans entr'eux établi excluent exclus faveur Ferjus frères ou sœurs Gilbert héritiers Jacques Jean Julie l'aïeul l'article l'ascendant donateur l'autre ligne l'autre moitié l'égard l'enfant l'exclusion l'héritier l'indignité l'un légale légataire législateur légitimes ligne collatérale ligne directe ligne paternelle Marc mère du défunt moitié affectée mort civile parens paternels Paul père et mère personnes portion prédécédés règle générale représentation résulte réversion s'il serait seul côté sion soeurs sœurs d'un seul sœurs du défunt sœurs germains souche succèdent succes succession du donataire suivant l'art survécu ticle tion trouvent utérins