...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Ferme. Louage. i5. Le fermier, le locataire, sont -ils tenus ou ne le sont-ils pas , des accidct/s...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils...

...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son usage, est responsable...

...berjó'fmgen be^ iljneii rrc^nenben jCinbci D(гurfaфt ftaben ; Les instituteurs et les artisans , du dommnge causé par leurs élèves et apprentis pendant le...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qn'ils n'ont...

...causé par leurs domestiques «t préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable...

...l'article. §. a. — Le dernier paragraphe de l'art. i384 du Code civil porte: • la responsabilité a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » §. 3. — f1 a toujours été de règle, dit M. Paillet , que les pères et mères sont responsables...