Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8;Volumen9,Temas92-104Impr. des Révolutions, 1791 |
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dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. L'article suivant est mis en délibération et adopté . « Les ... suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité d'agriculture et de commerce , décrète ce qui ...
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. L'article suivant est mis en délibération et adopté . « Les ... suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité d'agriculture et de commerce , décrète ce qui ...
Página 265
... suivant l'ordre d'avancement qui leur sera prescrit . « Les préposés inférieurs seront nommés par la régie . IV . « Les régisseurs généraux ne pourront être destitués que par le roi , sur l'avis de la régie . Il en sera de même des ...
... suivant l'ordre d'avancement qui leur sera prescrit . « Les préposés inférieurs seront nommés par la régie . IV . « Les régisseurs généraux ne pourront être destitués que par le roi , sur l'avis de la régie . Il en sera de même des ...
Página 303
... suivant proposé par M. Rewbell . « L'assemblée nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres , sans le vœu préalable libre et spontané des colonies , que les ...
... suivant proposé par M. Rewbell . « L'assemblée nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres , sans le vœu préalable libre et spontané des colonies , que les ...
Contenido
ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité