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I. Le directeur - général du trésor public présentera l'état général de toutes les sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des emprunts , des dons patriotiques , de la ...
I. Le directeur - général du trésor public présentera l'état général de toutes les sommes qui y ont été versées avant le premier janvier 1791 , provenant tant des recettes ordinaires , que des emprunts , des dons patriotiques , de la ...
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... ainsi que la somme de 24 liv . pour indemnité des faux frais du recrutement . En payant par lui ces deux sommes , le recruteur , sous aucun prétexte , ne pourra en exiger davantage , ni se refuser à lui remettre son engagement .
... ainsi que la somme de 24 liv . pour indemnité des faux frais du recrutement . En payant par lui ces deux sommes , le recruteur , sous aucun prétexte , ne pourra en exiger davantage , ni se refuser à lui remettre son engagement .
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Les sommes qui se trouveront dues par les fabriques , ou communautés de propriétaires ou d'habitans , pour constructions et réparations desdites églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le ...
Les sommes qui se trouveront dues par les fabriques , ou communautés de propriétaires ou d'habitans , pour constructions et réparations desdites églises supprimées , de leurs sacristies , parvis , tours et clochers , ainsi que le ...
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Contenido
ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité
Información bibliográfica
| Título | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8;Volumen9,Temas92-104 Volumen9,Temas92-104 de Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Colaboradores | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Editor | Impr. des Révolutions, 1791 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 5 Jun. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |