Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8;Volumen9,Temas92-104Impr. des Révolutions, 1791 |
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... seront tenus de remettre sans délai aux commissaires nommés par les départemens desdits pays en exécution du décret du z1 décembre dernier , un état exact desdites dettes , et des intérêts qui leur sont alloués ; et lesdits commissaires ...
... seront tenus de remettre sans délai aux commissaires nommés par les départemens desdits pays en exécution du décret du z1 décembre dernier , un état exact desdites dettes , et des intérêts qui leur sont alloués ; et lesdits commissaires ...
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... sera tenue , » pour quelque cause que ce soit , au payement d'aucune dette contractée par le roi ; pareillement les rois ne » seront tenus , en aucuns cas , des dettes et engagemens » de leurs prédécesseurs » . Mais si la nation ni les ...
... sera tenue , » pour quelque cause que ce soit , au payement d'aucune dette contractée par le roi ; pareillement les rois ne » seront tenus , en aucuns cas , des dettes et engagemens » de leurs prédécesseurs » . Mais si la nation ni les ...
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... seront réputées provenir du commerce national qu'autant que les navires qui ... tenus de donner au bureau de la douane , dans les 24 heures de leur arrivée ... seront déchargées ; savoir , à l'Orient , que devant les magasins ...
... seront réputées provenir du commerce national qu'autant que les navires qui ... tenus de donner au bureau de la douane , dans les 24 heures de leur arrivée ... seront déchargées ; savoir , à l'Orient , que devant les magasins ...
Contenido
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII