Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8;Volumen9,Temas92-104Impr. des Révolutions, 1791 |
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... particuliers . V. « Les brigades , au nombre de mille sept cent soixante - quinze , seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer la perception , et s'opposer aux importations et aux exportations en fraude des droits . VI ...
... particuliers . V. « Les brigades , au nombre de mille sept cent soixante - quinze , seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer la perception , et s'opposer aux importations et aux exportations en fraude des droits . VI ...
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... particuliers , dont il a été fait mention dans l'article VI , seront au nombre de soixante - trois ; savoir , trente - huit inspecteurs principaux , et vingt - cinq inspecteurs particuliers : leurs fonctións seront de vérifier la ...
... particuliers , dont il a été fait mention dans l'article VI , seront au nombre de soixante - trois ; savoir , trente - huit inspecteurs principaux , et vingt - cinq inspecteurs particuliers : leurs fonctións seront de vérifier la ...
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... particuliers . X. « Chaque receveur particulier sera tenu de fournit un cautionnement en immeubles de la valeur du quart du montant présumé de sa recette , sans que les cautionnemens de ces receveurs puissent excéder 40,000 livres ...
... particuliers . X. « Chaque receveur particulier sera tenu de fournit un cautionnement en immeubles de la valeur du quart du montant présumé de sa recette , sans que les cautionnemens de ces receveurs puissent excéder 40,000 livres ...
Contenido
ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité