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Si la municipalité croit devoir prononcer la nullité de l'engagement , elle ferá restituer en sa présence au recruteur par le recrue la somme stipulée lui avoir été payée comptant , telle qu'elle sera énoncée par Son engagement ...
Si la municipalité croit devoir prononcer la nullité de l'engagement , elle ferá restituer en sa présence au recruteur par le recrue la somme stipulée lui avoir été payée comptant , telle qu'elle sera énoncée par Son engagement ...
Página 299
on lit dans cette protestation , que le 22 décembre 1790 , lendemain du premier décret de prise - de - corps , la municipalité de Marseille écrivit à celle de Toulon que << les dépositions ne conteroient encore rien contre Lieutaud ...
on lit dans cette protestation , que le 22 décembre 1790 , lendemain du premier décret de prise - de - corps , la municipalité de Marseille écrivit à celle de Toulon que << les dépositions ne conteroient encore rien contre Lieutaud ...
Página 347
La municipalité de Paris nommera sans délai une ou plusieurs personnes pour recevoir la totalité des revenus appartenans aux pauvres dans la ville de Paris , de quelque nature que soient lesdits revenus ; à mesure que lesdits revenus ...
La municipalité de Paris nommera sans délai une ou plusieurs personnes pour recevoir la totalité des revenus appartenans aux pauvres dans la ville de Paris , de quelque nature que soient lesdits revenus ; à mesure que lesdits revenus ...
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ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité