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D'après l'état des recettes ordinaires , qui seront effectuées mois par mois , l'assemblée nationale jugera , à la fin de chaque quartier , des besoins du trésor public , et décrétera des secours s'il y a lieu .
D'après l'état des recettes ordinaires , qui seront effectuées mois par mois , l'assemblée nationale jugera , à la fin de chaque quartier , des besoins du trésor public , et décrétera des secours s'il y a lieu .
Página 413
A l'avenir , les juges de paix et les assesseurs do chaque canton seront nommés , à l'époque des assemblées primaires , au mois de mars ; et on ne procédera qu'en l'année 1793 à la réélection ou au rempla cement de ceux qui sont ...
A l'avenir , les juges de paix et les assesseurs do chaque canton seront nommés , à l'époque des assemblées primaires , au mois de mars ; et on ne procédera qu'en l'année 1793 à la réélection ou au rempla cement de ceux qui sont ...
Página 567
V. « Les ouvriers occupés jusqu'ici dans les ateliers de Paris , qui témoigneroient le désir de se retirer dans leur municipalité , à compter du présent jour jusqu'au 26 du présent mois , recevront 3 sous par lieue , d'après les ...
V. « Les ouvriers occupés jusqu'ici dans les ateliers de Paris , qui témoigneroient le désir de se retirer dans leur municipalité , à compter du présent jour jusqu'au 26 du présent mois , recevront 3 sous par lieue , d'après les ...
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Contenido
ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité
Información bibliográfica
| Título | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8;Volumen9,Temas92-104 Volumen9,Temas92-104 de Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Colaboradores | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Editor | Impr. des Révolutions, 1791 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 5 Jun. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |