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Les régisseurs généraux dans chaque régie , seront choisis et nommés par le roi , entre les employés du grade immédiatement inférieur , ayant au moins cinq années d'exercice dans ce grade . « Les employés du grade immédiatement ...
Les régisseurs généraux dans chaque régie , seront choisis et nommés par le roi , entre les employés du grade immédiatement inférieur , ayant au moins cinq années d'exercice dans ce grade . « Les employés du grade immédiatement ...
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La remise des employés dans les bureaux de correspondance à Paris , est fixée à treize vingt - quatrièmes pour cent ; leur traitement fixe leur sera payé suivant le tableau annexé au présent , et leur remise dans la même proportion .
La remise des employés dans les bureaux de correspondance à Paris , est fixée à treize vingt - quatrièmes pour cent ; leur traitement fixe leur sera payé suivant le tableau annexé au présent , et leur remise dans la même proportion .
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Les administrateurs , directeurs et autres employés qui participeront à une remise sur la totalité des produits , ne pourront retenir aucune somme entre leurs mains pour raison des remises qui pourront leur revenir , sauf à recevoir ...
Les administrateurs , directeurs et autres employés qui participeront à une remise sur la totalité des produits , ne pourront retenir aucune somme entre leurs mains pour raison des remises qui pourront leur revenir , sauf à recevoir ...
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ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité