Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volumen8;Volumen9,Temas92-104Impr. des Révolutions, 1791 |
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... crime de faux dans l'exercice de ses fonctions , sera puni de la peine de vingt années de la chaîne » . Séance du samedi 18. On a suivi la discussion sur le code pénal , et décrété les articles suivans : TITRE II . Crimes et délits ...
... crime de faux dans l'exercice de ses fonctions , sera puni de la peine de vingt années de la chaîne » . Séance du samedi 18. On a suivi la discussion sur le code pénal , et décrété les articles suivans : TITRE II . Crimes et délits ...
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... crime mentionné aux deux précédens ar ticles a été commis la nuit , la durée de chacune des peines portées aux deux précédens articles sera augmentée de deux années . XXVII . « Quiconque sera convaincu d'avoir détourné à son profit , ou ...
... crime mentionné aux deux précédens ar ticles a été commis la nuit , la durée de chacune des peines portées aux deux précédens articles sera augmentée de deux années . XXVII . « Quiconque sera convaincu d'avoir détourné à son profit , ou ...
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... crime mentionné en l'article précédent aura été commis par deux ou par plusieurs personnes réunies . XXXVII . « Quiconque sera convaincu d'avoir méchamment et à dessein de nuire à autrui , commis le crime de faux , sera puni , ainsi qu ...
... crime mentionné en l'article précédent aura été commis par deux ou par plusieurs personnes réunies . XXXVII . « Quiconque sera convaincu d'avoir méchamment et à dessein de nuire à autrui , commis le crime de faux , sera puni , ainsi qu ...
Contenido
ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité