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L'assemblée charge , son président de porter dans le jour le présent décret à la sanction du roi » . Séance du dimanche 10. L'ordre du jour étoit toujours l'organisation du ministère . Sur la motion de M. Barnave , il a été ...
L'assemblée charge , son président de porter dans le jour le présent décret à la sanction du roi » . Séance du dimanche 10. L'ordre du jour étoit toujours l'organisation du ministère . Sur la motion de M. Barnave , il a été ...
Página 409
Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état nominatif et détaillé de toutes les charges de la maison du roi ...
Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état nominatif et détaillé de toutes les charges de la maison du roi ...
Página 677
Dans les places et postes de troisième classe où il y a des municipalités , il ne sera fourni aucun fonds le trésor public pour l'entretien des ponts , portes et barrières ; ces diverses dépenses devant être à la charge des ...
Dans les places et postes de troisième classe où il y a des municipalités , il ne sera fourni aucun fonds le trésor public pour l'entretien des ponts , portes et barrières ; ces diverses dépenses devant être à la charge des ...
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ADRESSE DRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
tionale et preuves de la fausseté des accusations | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Términos y frases comunes
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit charge chef chose citoyens comité commandant commune compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire district doit donner doute effet employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis Louis XVI mains maison manière membres ment militaires ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payer peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité