 | France - 1925
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1834 - 634 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 páginas
...l'urgenca, MB CITOYEN PRÉSIDENT. Maintenant le projet de loi consiste dans l'article que voici : « Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la... | |
 | France - 1850 - 904 páginas
...11 novembre 18ti9. Des 19, a 5 et 3i Janvier i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé àratiBer, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de navigation et de commerce conclu entre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...d'extradition conclue, le 28 urril 1850, entre la France et la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la lui dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lien, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 1850, pour assurer l'extradition... | |
 | 1851 - 798 páginas
...commerce et de navigation, conclu entre la France et le Chili. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est atrtorisé à ratifier et , s'il ya lien, à faire exécuter le traité de paix, d'amitié et de commerce,... | |
 | 1851 - 814 páginas
...^le 17 novembre 1849. AU NOM DU PEDPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale législative a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République e<t autorisé a ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter le traité de navigation et de commerce... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 páginas
...I8oO, entrt la France et l'Espagne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratiuer, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la comention signée le 26 août 1850, à Madrid, ayant... | |
 | 1853 - 850 páginas
...1850, entre la France et l'Espagne. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté 11 Ici dont la teneur suit : Article unique. Le Président de la République est autorisé à ratitier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée le 2(i août 1SJO, à Madrid,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 páginas
...entre la France et la Sar daigne. — 30 décembre 1850. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention littéraire conclue entre la France et la Sardaigne,... | |
| |
ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention... 
