 | France - 1806 - 330 páginas
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 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...ornemens, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterremens , et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit , d'après l'approbation des autorités civiles sous la... | |
 | 1806 - 366 páginas
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 | C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
..., et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les euterremens, et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce <lroit , d'après l'approbation des autorités civiles sous la... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
..., et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les euterremens, et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit , d'après l'approbation des autorités civiles, sous la... | |
 | France - 1804 - 324 páginas
..., et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterremens , et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit , d'après l'approbation des autorités civiles sous la... | |
 | France - 1816 - 978 páginas
...ornemens, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour Us enterrement, et pour la décence ou. la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou afier» ner ce droit, d'après l'approbation des autorités civiles sous... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 páginas
...de » faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour » les enlerrfinens et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les » fabriques et les consistoires pourront affermer ce droit d'après l'approbation » des autorités civiles,sous la... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 páginas
...sauf l'approbation des préfets. « 22. Les fabriques des églises et les consistoires jouiront seuls du droit de fournir les voitures, tentures, ornements,...des funérailles. « Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit, d'après l'approbation des autorités civiles sous la... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 páginas
...ornemens, et défaire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterremens et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et consistoires peuvent faire exercer ou affermer ce droit d'après l'approbation des autorités civiles , sous la... | |
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Les fabriques des églises et les consistoires jouiront seuls du droit de fournir les voitures , tentures , ornements, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterrements , et pour la décence ou la pompe des... 
