Le ministre de l'agriculture, président ; Deux sénateurs ; Trois députés ; Un membre du Conseil d'Etat ; Un membre de la Cour des comptes; Le gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois... Annuaire de législation française - Página 1141917Vista completa - Acerca de este libro
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 páginas
...position politique. Chez nous , la commission se compose d'un pair de France, deux députes, un président de la cour des comptes . le gouverneur de la banque de France et le président de la Chambre île commerce de Paris. On voit que le pouvoir a rendu hommage au principe... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1915 - 424 páginas
...ministre du Travail, président; Deux sénateurs; Trois députés; Un membre du Conseil d'État; Un membre de la Cour des Comptes; Le gouverneur de la...délégué; Deux fonctionnaires du ministère des Finances; Trois fonctionnaires du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale; Six représentants des... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...vice-président du Conseil d'État. Le premier président de la Cour de cassation. Le premier président de la Cour des Comptes. Le gouverneur de la Banque de France. Le directeur général du Crédit National. Le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations.... | |
| 1906 - 1066 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| J. Soillot - 1896 - 364 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Élie Coulet - 1898 - 250 páginas
...le Ministre de l'agriculture, président; 2 sénateurs; 3 députés; 1 membre du Conseil d'État ; 1 membre de la Cour des Comptes ; le gouverneur de la Banque de France ou son délégué; 2 fonctionnaires du Ministère des finances; 3fonctionnaires du Ministère de l'agriculture; 6 représentants... | |
| 1899 - 640 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1899 - 1170 páginas
...composée : le Ministre de l'agriculture, deux sénateurs, trois députés, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le gouverneur de la...délégué, deux fonctionnaires du Ministère des finances, trois fonctionnaires du Ministère de l'agriculture, six représentants des Sociétés de crédit agricole... | |
| 1899 - 830 páginas
...l'agriculture, président; « Deux sénateurs; » Trois députés ; « Un membre du conseil d'État; « Un membre de la cour des comptes; « Le gouverneur de...« Deux fonctionnaires du ministère des finances; « Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture; « Six représentants des sociétés de crédit... | |
| Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1899 - 1078 páginas
...sénateurs ; Trois députés ; Un membre du conseil d'Etat ; Un membre de la cour des comptes ; Un gouverneur de la Banque de France ou son délégué ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Trois fonctionnaires du ministère de l'agriculture ; Six représentants des sociétés de crédit... | |
| |