 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...L'Allemagne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger...paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance. 8. L'Allemagne agrée en outre qu'en cas de divergence d'opinion, sur des questions de droit ou de... | |
 | 1924 - 1114 páginas
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 | 1906 - 504 páginas
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 | 1919 - 216 páginas
...L'Autriche agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger...paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance. L'Autriche agrée en outre qu'en cas de divergence d'opinion, sur des questions de droit ou de fait... | |
 | Lionel Adolphe Groulx - 1919 - 1214 páginas
...Bulgarie agrée que tout membre du Conseil de la Société dea Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger...pourra procéder de telle façon et donner telles instruction' qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance. La Bulgarie agrée en... | |
 | Mark Venʹi͡aminovich Vishni͡ak - 1920 - 94 páginas
...infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque des obligations du traité. Le Conseil seul peut procéder de telle façon et donner telles instructions...paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance. Ce n'est qu'avec l'assentiment de la majorité du Conseil que peuvent être modifiées les stipulations... | |
 | Elie Cohen - 1922 - 334 páginas
...Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger...ces obligations, et que le Conseil pourra procéder ile telle façon etdonner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.... | |
 | 1922 - 844 páginas
...serbe-croate-slovène agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger...quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra prendre telles mesures et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1922 - 1162 páginas
...serbe-croate-slovène agrée que tout membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger...quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra prendre telles mesures et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans... | |
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La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon... 
