 Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français1. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...  Annales: Débats parlementaires - Página 881por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892Vista completa - Acerca de este libro
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît...romaine, est la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en... | |
 | 1796 - 178 páginas
...Paroiss-es , et du traitement des Ministres. Le Gouvernement de la République F«nicaise reconnaît que là religion catholique , apostolique et romaine . est la religion de la grande majorité des français. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évéchés. Il y aura... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 páginas
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 páginas
...Entre sa Sainteté Pie F'II, et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante: Le Gouvernement de la République feconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité de» citoyens français. , Summus Pontifex pari modo recognosciteamdent Religionem , maxiniam utilitatem... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...28 fructidor an g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 páginas
...fructidor suivant ( 1o septembre 18o1. ) Par cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us... | |
 | 1806 - 366 páginas
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