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...commune de Mesnil-Jean (Orne) du canton d'Ecouché et de la rattacher au canton de Putanges ; 3° Au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à autoriser la commune des Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à emprunter une somme de 281,807 francs. M. le président....

...nécessiter les travaux de recensement du matériel de la guerre, prescrit par PAssrmblée nationale. Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. (La séance est levée à six heures un quart.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée...

...proposition de MM. Flotard et autres, concernant la réglementation des travaux de l'Assemblée nationale ; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance "est levée à cinq heu: es quarante minutes.) Le directeur du service stenographiqut...

...d'Etat de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur In bureau de l'Assemblée nationale, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à autoriser le département à», la Loire i contracter un emprunt pour les travaux de ses chemins d'intérêt commun....

...300,000 fr. par addition au chapitre 18 du ministère de l'intérieur. Je dépose également, au nom de M. le ministre de l'intérieur, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à changer l'affectation d'une somme de 368,038fr., formant le reliquat...

...précédemment adopté par le Sénat, concernant le renouvellement des auditeurs de 2e classe au conseil d'Etat; Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?. . . L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à cinq heures quarante minutes.) Le directeur du service sténographique...

...un emprunt. Suite de la discussion du projet de loi sur .'organisation de l'enseignement primaire. Suite de l'ordre du jour. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour de lundi est ainsi fixé. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DB M)I M. le président. J'ai reçu de M. Camille...

...projet de loi est mis aux voix et adopté. — M. le Ministre des Affaires étrangères dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt. — La prochaine séance ost iixée à mardi, trois heures. — La...

...M. Cot; Discussion des conclusions du rapport du 11° bureau sur l'élection de M. ThonnardDutemple. Il n'ya pas d'observation?... L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT DE PROJETS DE LOI KVi fectuer dans les bassins du Paillon, du Var supérieur, du Var moyen et de la Vésubie, en exécution...