Annales: Débats parlementaires, Volumen35Imprimerie du journal officiel, 1892 |
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Términos y frases comunes
actuelle adopté Albert de Mun amendement Applaudissements articles Aube avez baron bâtiments Baudry d'Asson Brisson caisse Camille Camille Dreyfus Camille Pelletan canons chiffre Cibiel Clémenceau collègues commissaire du Gouvernement commission du budget Concordat conseil constructions Corrèze Côte-d'Or crédits crois croiseurs cuirassés déclaration dégrèvement Delafosse demande la parole dépenses dire discussion divers bancs Doumer Edouard Lockroy Emile évêques Exclamations Fernand de Ramel Frédéric Grousset Freppel guerre Guieysse Henri Henri Brisson Hubbard impôt Isère j'ai judiciaires Jules Jaluzot justice l'amendement l'article l'Eglise l'Etat l'heure l'honorable l'impôt l'ordre du jour Lafargue Léon Lockroy loi de finances Mahy marine Ménard-Dorian ment messieurs mets aux voix millions ministre des finances monsieur le ministre navires parler Paul de Cassagnac Paul Lafargue Pichon présente président projet de loi propose proposition de loi question rapporteur général réforme scrutin séance sera service seulement sion situation somme Taudière taxe tion torpilleurs tribune Vaucluse ventes vicomte vote Yves Guyot
Pasajes populares
Página 1037 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 1026 - La nomenclature des services votés pour lesquels il peut être ouvert, par décrets rendus en conseil d'Etat, des crédits supplémentaires pendant la prorogation des Chambres, en exécution de l'article 5 de la loi du 14 décembre 1879, est fixée, pour l'exercice 1891, conformément à l'état H annexé à la présente loi.
Página 881 - Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français1. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Página 1025 - Continuera d'être faite pour 1869, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception , conformément aux lois...
Página 952 - Lorsque le droit proportionnel aura été acquitté sur un jugement rendu par défaut, la perception sur le jugement contradictoire qui pourra...
Página 881 - II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Página 881 - Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant...
Página 1049 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Página 858 - DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires.
Página 1049 - Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.