Annales: Documents parlementaires, Volumen1Imp. des Journaux officiels., 1961 |
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1er janvier actuellement affaires économiques Algérie alinéa amendements années ANNEXE annuel Antoine Pinay article budget bureau cadre code commission des finances Communauté Communauté économique européenne conditions conseil conseil constitutionnel consommation Constitution constitutionnelles construction crédits d'équipement débat décret demande dépenses députés discussion dispositions établissements exploitants EXPOSE DES MOTIFS fiscale générale Gouvernement groupe important industriels investissements janvier l'agriculture l'Algérie l'Assemblée nationale l'Etat l'ordonnance législation locaux loi de programme Marché commun matériel membres ment messieurs mesure Michel Debré milliards millions MOTIFS Mesdames motion de censure nécessaire opérations ordinaire de 1959 Pascal Arrighi pays Pays-Bas politique agricole commune précise Premier ministre présente loi président de l'Assemblée prévoit prévues à l'article procédure production professionnelle projet de loi promotion PROPOSITION DE LOI proposition de résolution questions orales rapport rapporteur réalisation relative République rural scrutin séance secteur sera service Session ordinaire seulement spéciale suivant technique territoires texte tion total travaux troisième plan Valéry Giscard d'Estaing vote