| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...d'entre elles. Les dites règles cesseront d'être obligatoires du moment où, dans une guerre entre les puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants. ART. 12 La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Ces ratifications... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1908 - 872 páginas
...qu'elles jugeraient utile de prendre dans l'intérêt du maintien du statu quo de leurs possessions. La présente déclaration sera ratifiée dans le plus...délai possible. Les ratifications seront déposées à Berlin le plus tôt que faire se pourra et au plus tard le 31 décembre 1908. Il sera dressé du dépôt... | |
| 1907 - 866 páginas
...piacés sous les ordres des autorités militaires de ce belligérant. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible. Les ratifications seront déposées à Berne. Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée... | |
| United States. Department of State - 1903 - 906 páginas
...une part égale des irais du Tribunal. Dispositions générales. ARTICLE 58. La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible....sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...les puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre eues. Ladite règle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une...contractante se joindrait à l'un des belligérants. 4. — La présente convention qui, portant la dale de ce jour, pourra être signée jusqu'au i" octobre... | |
| 1900 - 1028 páginas
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| 1900 - 1032 páginas
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| 1900 - 666 páginas
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