Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1915
Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

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Página 300 - Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée...
Página 256 - Art. 13. — Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix ; elles sont...
Página 149 - Il ya récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Página 311 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Página 346 - Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu...
Página 242 - Guyane, sous la réserve de certaines modifications, la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières...
Página 15 - Cultes, et le ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
Página 6 - Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre. 11°...
Página 264 - Draamine, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au...
Página 280 - Les dispositions de l'arrêté interministériel du •31 mars 1915, fixant les conditions de délai et de responsabilité des administrations de chemins de fer en matière de transports •commerciaux, sont applicables aux réseaux suivants: Compagnie des tramways de Saumur et extensions.

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