 | France - 1913 - 1994 páginas
...Quintin (Côtcs-du-Nord ; , de Helliel (Ardennes) et de la Roche-Bernard (Morbihan) Ibid. 4 à 19 -oi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit exlraordinairede 3o,ooo francs, à titre de subvention, pour le congrès international d'éducation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 954 páginas
...l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 206,000 francs, applicable à l'acquisition... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 páginas
...que la proposition de M. Adolphe Lelièvre méritait d'être prise en 'considération. Annexe n 445. PROJET DE LOI portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90,136 fr, 39 c., applicable à diverses... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...de terre et de mer, qui, en 1870-1871, ont sauvé l'honneur de la France. Loi du 1er septembre 1920 portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 3.500.000 francs pour la célébration du cinquantenaire de la Republique. ART. 1. — Le cinquantenaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 páginas
...M. le président. J'ai reçu de M. Henry Maret, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 230,000 fr. pour l'appropriation de remplacement de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 páginas
...sur le bureau de la Chambre, an nom de la commission des crédits supplémentaires, un rapport sur le projet de loi portant ouverture, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit de 100,000 fr. pour l'exposition de Vienne en 1882. Plusieurs membra. Lisez ! lisez ! M. le président.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 páginas
...pour l'installation d'une école normale d'institutrices ; 2e par 214 voix contre 1, sur 215 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs pour l'Exposition de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 páginas
...spéciaux d'Exercices clos et périmés; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes; 2e le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 1900, d'un crédit de 60,000 francs à titre de subvention extraordinaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 668 páginas
...(le l'instruction publique et des beaux-arts. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 280,000 fr. pour l'appropriation de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 páginas
...du budget. (Assentiment.) J'ai reçu de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un projet de loi portant ouverture, au ministre de...l'instruction publique et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 2,147,523 fr. 18 à inscrire au chapitre 41 : Lycées nationaux ^Exercice 1891),... | |
| |
Loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de... 
