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" Les flammes des appareils d'éclairage ou des appareils de chauffage portatifs devront être distantes de toute partie combustible de la construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins... "
Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene publique - Página 160
1907
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905 - 1168 páginas
...construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins 1 mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres latéralement ; des distances moindres...moyennant l'interposition d'un écran incombustible quine touchera pas la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage portatifs auront une base stable...
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Annuaire de la législation du travail, Volumen10

1907 - 724 páginas
...construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins 1 mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres latéralement ; des distances moindres...d'éclairage portatifs auront une base stable et solide. Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, être pourvus...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumen6

1906 - 1194 páginas
...ou enveloppés de métal. verticalement, et d'an moins 30 centimètres latéralement ; des distança moindres pourront être tolérées en cas de nécessité...d'éclairage portatifs auront une base stable et solide. Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, être pourvus...
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Annuaire de législation francaise

1906 - 754 páginas
...construction, du mobilier ou des marchandises eu dépôt, d'au moins I mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres latéralement; des distances moindres...la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, être pourvus d'un verre, d'un globe,...
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Ordonnances et arrêtés ...

1907 - 874 páginas
...construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins 1 mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres latéralement ; des distances moindres...d'éclairage portatifs auront une base stable et solide. Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, ôlre pourvus...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas2718-2780

France - 1907 - 1440 páginas
...marchandises en dépôt, d'au moins un mètre (Г') verticalement, et d'au moinstrente centimètres (o"3o) latéralement; des distances moindres pourront être...d'éclairage portatifs auront une base stable et solide. »Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, être pourvus...
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La sécurité du travail dans les établissements industriels et commerciaux

Louis Grillet - 1908 - 240 páginas
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Les industries insalubres; établissements classés

François Coreil, Léon Nicolas - 1908 - 802 páginas
...construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins 1 mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres latéralement ; des distances moindres...moyennant l'interposition d'un écran incombustible qui ne louchera pas la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage portatifs auront une base stable et...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1911 - 898 páginas
...verticalement et d'au moins 30 centimètres latéralement ; des dislances moindres peuvent être toléréesen cas de nécessité, en ce qui concerne les murs et...moyennant l'interposition d'un écran incombustible qui ne doit pas toucher la paroi à proléger. « Les appareils d'éclairage portatifs doivent avoir un support...
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Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail (1er janvier ...

France - 1918 - 276 páginas
...partie comoustible de la construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt d'au moins 1 mètre verticalement et d'au moins 3o centimètres latéralement;...les murs et plafonds, moyennant l'interposition d'un écraa incombustible qui ne doit pas toucher la paroi à protéger. Les appareils d'écla1rage portatifs...
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