 | 1906 - 1066 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1907 - 1440 páginas
...ou une mortalité insolite. 6. Les appareils destinés k la dératisation en vertu de l'article i" sont mis à la disposition de l'armement suivant les...ces appareils sont seuls ouverts aux provenances des pavs considérés comme contaminés de peste. Les opérations sont effectuées sous le contrôle permanent... | |
 | Aristide Le Dantec - 1911 - 786 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1906 - 652 páginas
...une mortalité insolite. ART. 6. Les appareils destinés à la dératisation en vertu de l'article i" sont mis à la disposition de l'armement suivant les...de l'autorité sanitaire et dans le moindre délai. ABT. 7. Les frais résultant de la dératisation sont à la rliarj;e d<> l'armement, conformément... | |
 | 1907 - 1018 páginas
...mortalité insolite. Art. 6 — Les appareils destinés à la dératisation en vertu de l'article Ier sont mis à la disposition de l'armement suivant les...Les frais résultant de la dératisation sont à la chance de l'armement, conformément aux dispositions de l'article o,4 (dernier alinéa) du décret... | |
 | 1922 - 1218 páginas
...cette maladie ou une mortalité insolite. ART. 100. — Les ports munis d'appareils de dératisation sont seuls ouverts aux provenances des pays considérés...l'autorité sanitaire et dans le moindre délai. ART. 101. — Les frais résultant de la dératisation sont à la charge, de l'armement, conformément aux... | |
 | 1928 - 842 páginas
...dératisation sont à la charge de l'armement. ART. 63. — Les ports munis d'appareils à dératisation sont seuls ouverts aux provenances des pays considérés comme contaminés de peste. ABT. 64. — Celle dératisation périodique ne peut, en aucun cas, dispenser le navire de la dératisation... | |
 | Aristide Le Dantec - 1924 - 974 páginas
...ART. 100. — Les ports munis d'appareils de dératisation sont seuls ouverts aux provenances <"es pays considérés comme contaminés de peste. Les...l'autorité sanitaire et dans le moindre délai. ART. ici. — Les frais résultant de la dératisation sont à la charge de l'armement, conformément aux... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 páginas
...l'existence de cette maladie ou une mortalité insolite. Les appareils destinés k la dératisation sont mis à la disposition de l'armement suivant les...de l'autorité sanitaire et dans le moindre délai. Les frais résultant de la dératisation sont k la charge de l'armement, conformément aux dispositions... | |
 | 1928 - 846 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
Les appareils destinés à la dératisation en vertu de l'article premier sont mis à la disposition de l'armement suivant les conditions agréées par l'autorité sanitaire. Les ports munis d'un de ces appareils sont seuls ouverts aux provenances des... 