 | France - 1912 - 748 páginas
...désinfection sont effectuées par le service public, sous les réserves indiquées aux art. 14 et 17. 12. Le chef de poste envoie au lieu où se trouve...malade un agent muni des désinfectants appropriés. Celte visite ne peut être effectuée que de jour. L'agent s'adresse, eu vue de l'exécution des mesures... | |
 | 1906 - 588 páginas
...désinfection sont effectuées par le service public, sous les réserves indiquées aux articles 14 et 17. ART. 12. — Le chef de poste envoie au lieu où se trouve...appropriés. Cette visite ne peut être effectuée que do jour. L'agent s'adresse, en vue de l'exécution des mesures à prendre, au principal occupant, chef... | |
 | 1906 - 754 páginas
...départemental, le préfet ou le sous-préfet avertit le délégué de la commission sanitaire. Art. 12. — Le chef de poste envoie au lieu où se trouve...malade un agent muni des désinfectants appropriés. Celte visite ne peut être effectuée que de jour. L'agent s'adresse, en vue de l'exécution des mesures... | |
 | Édouard Imbeaux, Edmond Rolants - 1908 - 264 páginas
...circonscription ; en outre, le préfet ou le sous-préfet avertit le délégué de la Commission sanitaire. Le chef de poste envoie au lieu où se trouve le malade un agent qui remet au chef de famille, ou à toute autre personne résidant avec le malade ou lui donnant ses... | |
 | 1907 - 338 páginas
...la commission sanitaire. •TT 10 JUILLET 1906 (SERVICE DE DÉSINFECTION) 181 Art. 12. — Le cbef de poste envoie au lieu où se trouve le malade un...l'exécution des mesures à prendre, au principal occupant, cbef de famille ou d'établissement, des locaux où se trouve le malade et, à son défaut, dans l'ordre... | |
 | 1906 - 1074 páginas
...départemental, le préfet ou le sous-préfet avertit le délégué de la commission sanitaire. Art. 12. — Le chef de poste envoie au lieu où se trouve...malade un agent muni des désinfectants appropriés. Celte visite ne peut êlre elfectuée que de jour. L'agent s'adresse, en vue de l'exécution des mesures... | |
 | 2001 - 640 páginas
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 | John Ward - 1997 - 260 páginas
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 | Rémy Teyssou - 2003 - 200 páginas
...« d'une part pour tout docteur en médecine qui en a constaté l'existence, d'autre part, pour le principal occupant, chef de famille ou d'établissement, des locaux où se trouve le malade ». 4. Comment mener l'enquête ? C'est une véritable enquête policière. Les indices à reever sont... | |
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Cette visite ne peut être effectuée que de jour. L'agent s'adresse, en vue de l'exécution des mesures à prendre, au principal occupant, chef de famille ou d'établissement, des locaux où se trouve le malade et, à son défaut, dans l'ordre ci-après.... 
