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" ... -chef, un architecte et un vétérinaire. Le préfet présidera le conseil, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé... "
Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene publique - Página 68
1907
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volumen25

1903 - 1222 páginas
...deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations du conseil. « Chaque commission sanitaire ,de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général,...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 páginas
...conseil. Chaque commission sanifnire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra...un conseiller général, élu par ses collègues, un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art, et un vétérinaire. Le sous-préfet présidera...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volumen24

1902 - 1170 páginas
...conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée df cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra...un conseiller général, élu par ses collègues, un médecin, un architecte ou toul autre homme de l'art, et un vétérinaire. Le sous-préfet présidera...
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Répertoire de pharmacie

1902 - 590 páginas
...Conseil. Chaque Commission sanitaire de circonscription sera composée decinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra...un conseiller général, élu par ses collègues, un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art, et un vétérinaire. Le sous-préfet présidera...
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Bulletin des assurances sociales, Volumen13

1902 - 690 páginas
...deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations du conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général,...
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Répertoire de pharmacie

1902 - 616 páginas
...deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations du Conseil. Chaque Commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription.. Elle comprendra nécessairement un conseiller général,...
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L'Année scientifique et industrielle, Volumen46

Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 páginas
...deux ans, un vice-président et un S'.'crétaire chargé de rédiger les délibérations du Conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept membres au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 páginas
...ans, un vice-président et un secrétaire chargé de 240 241 rédiger les délibérations du conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la Circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général,...
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La santé publique: législation sanitaire de la France

Henri Monod - 1904 - 402 páginas
...pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations du conseiL Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller 'général,...
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La Protection de la santé publique

Ernest Mosny - 1904 - 122 páginas
...deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations du Conseil. Chaque Commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général,...
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