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...sanitaire suspect ne s'est produit à bord pendant la traversée et que la dératisation a été effectuée avec les mêmes appareils et les mêmes garanties...qu'en France. Le capitaine du navire remet,' à cet eiTet, à l'autorité sanitaire, un certificat mentionnant l'appareil employé, les conditions de l'opération,...

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...certilicat menlionnant l'appareil emp'oyé, le» conditions de l'opération, les constatations faites, etr., certificat visé par l'autorité consulaire française;...trouvant dans les conditions indiquées au paragraphe a de l'article i", si les marchandises ont été transbordées d'un navire qui aurait été dératisé...

...étranger depuis leur départ du dernier port considéré comme contaminé. Il devra être justifié, dans ce cas, qu'aucun fait sanitaire suspect ne s'est...certificat visé par l'autorité consulaire française. ART. cj8. — Sont réputés marchandises pour l'application des articles un et 97 du présent décret...

...pendant la traversée et que la dératisation a été effectuée avec les mômes appareils et les mômes garanties qu'en France. Le capitaine du navire remet,...trouvant dans les conditions indiquées au paragraphe i de l'article Ier, si les marchandises ont été transbordées d'un navire qui aurait été dératisé...

...avec les mêmes appareils et les même; garanties qu'en France. Le capitaine du navire remet H «et effet à l'autorité sanitaire, un certificat mentionnant...certificat visé par l'autorité consulaire française. ART. 99. — Dans les ports, la dératisation est effectuée avant le déchargement du navire. L'opération...

...sanitaire suspect ne s'est produit à bord pendant la traversée et que la dératisation a été effectuée avec les mêmes appareils et les mêmes garanties...dans les conditions indiquées au paragraphe 2 de l'articlu i, si les marchandises ont été transbordées d'un navire qui aurait été dératisé dans...