 | Académie royale de chirurgie (France) - 1863 - 668 páginas
...Société s'interdit toute discussion étrangère au but de son institution. ART. 25. rieure, et, en général, toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des Statuts. ART. 26. Nul changement ne peut être apporté aux Statuts qu'avec l'approbation du Gouvernement. ART. 27.... | |
 | Société entomologique de France - 1887 - 722 páginas
...l'État ART. 16. Les fonds libres sont placés sur l'État ou sur valeurs garanties par l'État ART. 17. Nul changement ne peut être apporté aux Statuts qu'avec l'approbation du Gouvernement. r Jr la . l< vtftr i Poufadt et .t&rntwtr <ir! . de<r fiai/s . l'oma/ir it jïanyuekar . .•ïrisur/rr... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen - 1861 - 514 páginas
...Ministre de l'Instruction publique , détermine les conditions d'administration intérieure, et , en général , toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des Statuts. ART. 15. En cas de dissolution , la Société convoquée extraordinaireniont , statuera sur l'emploi et... | |
 | Société académique d'Agen - 1863 - 512 páginas
...Ministre de l'Instruction publique , détermine les conditions d'administration intérieure, et, en général, toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des Statuts. ART. 15. En cas de dissolution , la Société convoquée extraordinairement , statuera sur l'emploi et la... | |
 | Jules de Lamarque - 1863 - 256 páginas
...arrêté par le Conseil d'administration, sur la proposition du Bureau et du Directeur, détermine toutes les dispositions de détail, propres à assurer l'exécution des statuts. Art. 19. Nul changement aux présents statuts ne peut être proposé à l'autorité compétente que sur... | |
 | Société d'anthropologie de Paris - 1864 - 1030 páginas
...général toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution dos Statuts. ART. XVIII. — Nul changement ne peut être apporté aux Statuts qu'avec l'approbation du Gouvernement. ART. XIX. — En cas de dissolution ii sera statué par la Société, convoquée extraordinairement, sur... | |
 | 1865 - 516 páginas
...le montant des droits d'admission et de la cotisation annuelle des membres de la Société, et, en général toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. Les présents statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'Etat, dans sa séance du... | |
 | Société d'anthropologie de Paris - 1871 - 898 páginas
...l'exécution des statuts. AHT. 18. — Nul changement ne peut être apporté aux statuts qu'avec l'approbalion du gouvernement. ART. 19. — En cas de dissolution, il sera statué par la Société, convoquée extraordinairemenl, sur l'emploi des biens, fonds, livres, etc., appartenant à la Société ; toutes... | |
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Un règlement particulier, soumis à l'approbation du ministre de l'instruction publique, détermine les conditions d'administration intérieure, et en général toutes les dispositions de détail propres à assurer l'exécution des statuts. ART. 
