Revue politique et parlementaire, Volumen183Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1940 |
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... salaires n'auront produit des résultats appré- ciables qu'en février ( prélèvements sur les traitements , salaires et pen- sions de janvier ) . Outre les impôts directs d'Etat , il a été recouvré en janvier 1940 pour le compte des ...
... salaires n'auront produit des résultats appré- ciables qu'en février ( prélèvements sur les traitements , salaires et pen- sions de janvier ) . Outre les impôts directs d'Etat , il a été recouvré en janvier 1940 pour le compte des ...
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... salaires et une suppression de toutes les majorations pour les travaux de nuit , de dimanche , etc. Après deux mois , il rétablit presque entièrement les dispositions antérieures à ce décret dont les conséquences menaçaient de ruiner la ...
... salaires et une suppression de toutes les majorations pour les travaux de nuit , de dimanche , etc. Après deux mois , il rétablit presque entièrement les dispositions antérieures à ce décret dont les conséquences menaçaient de ruiner la ...
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... salaires afférents aux heures supplémentaires . Le taux de ce prélèvement avait été porté de 25 % au tiers du salaire par le décret - loi du 26 septembre . Finalement , un décret - loi en date du 27 octobre 1939 , a sup- primé le ...
... salaires afférents aux heures supplémentaires . Le taux de ce prélèvement avait été porté de 25 % au tiers du salaire par le décret - loi du 26 septembre . Finalement , un décret - loi en date du 27 octobre 1939 , a sup- primé le ...
Contenido
Dommages de guerre Allocations aux | 4 |
Economie soviétique Les réactions ouvriè | 23 |
Allemand Le catholicisme dans lEtat | 50 |
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Términos y frases comunes
1er septembre 9 mars actionnaires mobilisés Adolf Hitler agricoles allemand Alliés anglais Arrêté fixant augmentation avril barême bénéfices blocus d'achats britannique budget budgétaire Cabinet catholicisme catholiques chiffre d'affaires Comité commerce commerciale commission Conseil contribution contrôle décembre Décret relatif décret-loi défense nationale dépenses devises économique entreprises étrangers évaluations exportations fév février finances Finlande général Goudok gouvernement de guerre Grande-Bretagne Hitler hostilités impôts impôts directs industriels janvier Komsomol l'Allemagne l'armée l'Eglise l'Etat l'impôt l'usine législation Léon Blum limitation marchandises marchés marine mars ment mentation mesures militaires milliards millions de marks ministre modifiant mois de guerre nation neutres normal Norvège opérations organisations ouvriers paix Paul Reynaud pays du Sud-Est Pengö politique Pologne prélèvement problème produits réaliser rectif régime parlementaire réglementation Reich Reichsmark réserve revenu Roumanie Russie salaires sera seulement socialistes sociétés par actions spéciale stackanovistes Suède Sumner Welles système taux taxe tion total travail trimestre Trondhjem usines Yougoslavie Zentrum