Revue politique et parlementaire, Volumen183Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1940 |
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... limitation du recrute- ment des fonctionnaires ; le décret du 10-11-39 qui a suspendu certaines limitations du taux des impôts sur les revenus ; les décrets du 9-12-39 relatifs au contrôle et à la répartition des vieux papiers et des ...
... limitation du recrute- ment des fonctionnaires ; le décret du 10-11-39 qui a suspendu certaines limitations du taux des impôts sur les revenus ; les décrets du 9-12-39 relatifs au contrôle et à la répartition des vieux papiers et des ...
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... limitation des bénéfices applicables aux fournitures de matériel et d'approvisionne- ment de guerre . Il avait paru conforme à la justice d'empêcher , dès le temps de paix , les fournisseurs de matériel et d'approvisionnements de guerre ...
... limitation des bénéfices applicables aux fournitures de matériel et d'approvisionne- ment de guerre . Il avait paru conforme à la justice d'empêcher , dès le temps de paix , les fournisseurs de matériel et d'approvisionnements de guerre ...
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... limitation de même nature que celle prévue par le décret - loi du 29 juil- let 1939 , les autres entreprises industrielles et commerciales . Sont cependant exclus de la limitation les bénéfices provenant des affaires d'exportation ...
... limitation de même nature que celle prévue par le décret - loi du 29 juil- let 1939 , les autres entreprises industrielles et commerciales . Sont cependant exclus de la limitation les bénéfices provenant des affaires d'exportation ...
Contenido
Dommages de guerre Allocations aux | 4 |
Economie soviétique Les réactions ouvriè | 23 |
Allemand Le catholicisme dans lEtat | 50 |
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Términos y frases comunes
1er septembre 9 mars actionnaires mobilisés Adolf Hitler agricoles allemand Alliés anglais Arrêté fixant augmentation avril barême bénéfices blocus d'achats britannique budget budgétaire Cabinet catholicisme catholiques chiffre d'affaires Comité commerce commerciale commission Conseil contribution contrôle décembre Décret relatif décret-loi défense nationale dépenses devises économique entreprises étrangers évaluations exportations fév février finances Finlande général Goudok gouvernement de guerre Grande-Bretagne Hitler hostilités impôts impôts directs industriels janvier Komsomol l'Allemagne l'armée l'Eglise l'Etat l'impôt l'usine législation Léon Blum limitation marchandises marchés marine mars ment mentation mesures militaires milliards millions de marks ministre modifiant mois de guerre nation neutres normal Norvège opérations organisations ouvriers paix Paul Reynaud pays du Sud-Est Pengö politique Pologne prélèvement problème produits réaliser rectif régime parlementaire réglementation Reich Reichsmark réserve revenu Roumanie Russie salaires sera seulement socialistes sociétés par actions spéciale stackanovistes Suède Sumner Welles système taux taxe tion total travail trimestre Trondhjem usines Yougoslavie Zentrum