Revue politique et parlementaire, Volumen183Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1940 |
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... impôts directs est due en partie à la contribution nationale extraordinaire prélevée à la source , qui n'avait encore rien produit en janvier 1939 et qui a donné en janvier dernier 143.725.000 francs ; 2 ° Que la progression de 302.457 ...
... impôts directs est due en partie à la contribution nationale extraordinaire prélevée à la source , qui n'avait encore rien produit en janvier 1939 et qui a donné en janvier dernier 143.725.000 francs ; 2 ° Que la progression de 302.457 ...
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... impôts directs , les monopoles et le domaine , avec les évaluations budgétaires . MOIS DE FÉVRIER Impôts directs et taxes assi- milées ... Impôt sur les traitements , salaires , pensions etc .... Prélèvement sur les revenus ...
... impôts directs , les monopoles et le domaine , avec les évaluations budgétaires . MOIS DE FÉVRIER Impôts directs et taxes assi- milées ... Impôt sur les traitements , salaires , pensions etc .... Prélèvement sur les revenus ...
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... impôts directs est due en partie à la contribution nationale extraordinaire prélevée à la source , à savoir pour près de 152 millions à la contribution au taux général , lequel a été porté d'une année à l'autre de 2 à 5 % , et pour 90 ...
... impôts directs est due en partie à la contribution nationale extraordinaire prélevée à la source , à savoir pour près de 152 millions à la contribution au taux général , lequel a été porté d'une année à l'autre de 2 à 5 % , et pour 90 ...
Contenido
Dommages de guerre Allocations aux | 4 |
Economie soviétique Les réactions ouvriè | 23 |
Allemand Le catholicisme dans lEtat | 50 |
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Términos y frases comunes
1er septembre 9 mars actionnaires mobilisés Adolf Hitler agricoles allemand Alliés anglais Arrêté fixant augmentation avril barême bénéfices blocus d'achats britannique budget budgétaire Cabinet catholicisme catholiques chiffre d'affaires Comité commerce commerciale commission Conseil contribution contrôle décembre Décret relatif décret-loi défense nationale dépenses devises économique entreprises étrangers évaluations exportations fév février finances Finlande général Goudok gouvernement de guerre Grande-Bretagne Hitler hostilités impôts impôts directs industriels janvier Komsomol l'Allemagne l'armée l'Eglise l'Etat l'impôt l'usine législation Léon Blum limitation marchandises marchés marine mars ment mentation mesures militaires milliards millions de marks ministre modifiant mois de guerre nation neutres normal Norvège opérations organisations ouvriers paix Paul Reynaud pays du Sud-Est Pengö politique Pologne prélèvement problème produits réaliser rectif régime parlementaire réglementation Reich Reichsmark réserve revenu Roumanie Russie salaires sera seulement socialistes sociétés par actions spéciale stackanovistes Suède Sumner Welles système taux taxe tion total travail trimestre Trondhjem usines Yougoslavie Zentrum