Revue politique et parlementaire, Volumen183Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1940 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 26
Página 112
... contribution extraor- dinaire sur les bénéfices de guerre , ce qui porte les recouvrements to- taux opérés au titre du budget général à 5.353.730.000 francs . Il y a lieu de remarquer : 1 ° Que l'augmentation de 346.111.000 francs ...
... contribution extraor- dinaire sur les bénéfices de guerre , ce qui porte les recouvrements to- taux opérés au titre du budget général à 5.353.730.000 francs . Il y a lieu de remarquer : 1 ° Que l'augmentation de 346.111.000 francs ...
Página 195
... contribution variait entre 50 et 80 % . Les plus récents recouvrements bud- gétaires font encore état de sommes versées au titre de cette contribution . - En second lieu , l'article 138 de la loi du 31 mai 1933 a ordonné la révision des ...
... contribution variait entre 50 et 80 % . Les plus récents recouvrements bud- gétaires font encore état de sommes versées au titre de cette contribution . - En second lieu , l'article 138 de la loi du 31 mai 1933 a ordonné la révision des ...
Página 248
... contribution nationale extraordinaire prélevée à la source , à savoir pour près de 152 millions à la contribution au taux général , lequel a été porté d'une année à l'autre de 2 à 5 % , et pour 90 millions 1/2 à la contribution spéciale ...
... contribution nationale extraordinaire prélevée à la source , à savoir pour près de 152 millions à la contribution au taux général , lequel a été porté d'une année à l'autre de 2 à 5 % , et pour 90 millions 1/2 à la contribution spéciale ...
Contenido
Dommages de guerre Allocations aux | 4 |
Economie soviétique Les réactions ouvriè | 23 |
Allemand Le catholicisme dans lEtat | 50 |
Otras 16 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er septembre 9 mars actionnaires mobilisés Adolf Hitler agricoles allemand Alliés anglais Arrêté fixant augmentation avril barême bénéfices blocus d'achats britannique budget budgétaire Cabinet catholicisme catholiques chiffre d'affaires Comité commerce commerciale commission Conseil contribution contrôle décembre Décret relatif décret-loi défense nationale dépenses devises économique entreprises étrangers évaluations exportations fév février finances Finlande général Goudok gouvernement de guerre Grande-Bretagne Hitler hostilités impôts impôts directs industriels janvier Komsomol l'Allemagne l'armée l'Eglise l'Etat l'impôt l'usine législation Léon Blum limitation marchandises marchés marine mars ment mentation mesures militaires milliards millions de marks ministre modifiant mois de guerre nation neutres normal Norvège opérations organisations ouvriers paix Paul Reynaud pays du Sud-Est Pengö politique Pologne prélèvement problème produits réaliser rectif régime parlementaire réglementation Reich Reichsmark réserve revenu Roumanie Russie salaires sera seulement socialistes sociétés par actions spéciale stackanovistes Suède Sumner Welles système taux taxe tion total travail trimestre Trondhjem usines Yougoslavie Zentrum