Journal du droit international, Volumen42Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme Librarie générale de droit et de jurisprudence, 1915 Vols. 6-29 and 32-53 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-26. |
Contenido
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Otras ediciones - Ver todas
Journal du droit international, Volumen46 Edouard Clunet,André Henri Alfred Prudhomme Vista completa - 1919 |
Journal du droit international, Volumen9 Edouard Clunet,André Henri Alfred Prudhomme Vista completa - 1882 |
Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 11 - Les Hautes Parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre , annexé à la présente Convention.
Página 23 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Página 13 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 19 - Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.
Página 20 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 453 - Londres le 21 décembre 1914, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté...
Página 22 - Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à, la charité et à l'instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l'Etat, seront traités comme la propriété privée.
Página 22 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Página 109 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Página 18 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus...