 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent...succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...leurs eufuns xïù descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que... | |
 | 1809 - 392 páginas
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont... | |
 | 1809 - 488 páginas
...tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité 3 lorsque les objets donnés se retrou.vent en nature dans la succession ; si les biens ont été aliénés , les ascendans recueillent , aux termes du même article , le prix qui peut... | |
 | 1810 - 702 páginas
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 | France - 1810 - 1318 páginas
...eux données à leurs enfàns ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnée se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent Je prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'aclioi) en reprise que... | |
 | 1811 - 594 páginas
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire... | |
 | 1814 - 742 páginas
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
