Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1914 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Pasajes populares
Página 354 - Une clef spéciale unique est remise à chaque locataire. — La combinaison est faite et changée par le locataire, à son gré. — Le locataire peut seul ouvrir son coffre.
Página 149 - Le contribuable qui ne renouvelle pas sa déclaration est considéré comme ayant maintenu sa déclaration précédente. Les déclarations dûment signées sont remises ou adressées au contrôleur des contributions directes, qui en délivre récépissé.
Página 169 - L'un a essayé de détruire des constructions près de Wesel, d'autres ont été aperçus sur la région de l'Eiffel, un autre a jeté des bombes sur le chemin de fer près de Karlsruhe et de Nuremberg. « Je suis chargé et j'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence qu'en présence de ces agressions, l'Empire allemand se considère en état de guerre avec la France du fait de cette dernière puissance.
Página 163 - A accepter la collaboration en Serbie des organes du Gouvernement impérial et royal dans la suppression du mouvement subversif dirigé contre l'intégrité territoriale de la Monarchie; 6°...
Página 150 - ... soit au cours des cinq années suivantes. Si une réclamation est introduite, le tribunal saisi du litige apprécie les motifs invoqués par l'Administration et par le contribuable et fixe la base d'imposition, la charge de la preuve incombant à l'Administration.
Página 149 - ART. 16. — Les contribuables passibles de l'impôt souscrivent une déclaration de leur revenu global, avec faculté d'appuyer cette déclaration de leur revenu du détail des éléments qui le composent. Ils fournissent dans leur déclaration toutes indications nécessaires au sujet de leurs charges de famille.
Página 192 - J'aurai à lutter même contre la bonté naturelle, contre la générosité de Votre Majesté et des personnes qui lui sont le plus chères. Je serai craint, haï même, de la plus grande partie de la cour, de tout ce qui sollicite des grâces. On m'imputera tous...
Página 164 - Gouvernement impérial et royal lui communique ultérieurement les noms et les faits de ces officiers et fonctionnaires aux fins de la procédure qui doit s'ensuivre; 5° Le Gouvernement royal doit avouer qu'il ne se rend pas clairement compte du sens et de la portée de la demande du Gouvernement impérial et royal tendant à ce que la Serbie s'engage à accepter sur son territoire la collaboration des organes du Gouvernement impérial et royal. Mais il déclare qu'il admettra...
Página 163 - 8° à empêcher, par des mesures efficaces, le concours des autorités serbes dans le trafic illicite d'armes et d'explosifs à travers la frontière ; "à licencier et punir sévèrement les fonctionnaires du servicefrontière de Schabatz et de Loznica coupables d'avoir aidé les auteurs du crime de Sarajevo en leur facilitant le passage de la frontière ;
Página 172 - Novi-Bazar, qui s'étend entre la Serbie et le Monténégro dans la direction sud-est jusqu'au delà de Mitrovitza, l'Administration Ottomane continuera d'y fonctionner. Néanmoins, afin d'assurer le maintien du nouvel...