Revue de droit maritime comparé, Volumen26

1932 American Maritime 1932 Moniteur belge 26 mars 2e Circuit Abordage Affrètement affréteurs alinéa Amirauté applicable armateurs article assureurs Attendu avarie commune avril bateau Board bord capitaine cargaison cassation du Royaume cause certificat chaland charge chargeur charte-partie clause Code de commerce commercial Company compétence connaissement conséquence contrat Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême courtiers d'avarie décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi demanderesse demandeur dispositions dommages Douanes effectué établi Etats-Unis février fret Gazz indemnité international janvier Journ Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité législation Lloyd's List Maersk marchandises mars ment modifiant Moniteur belge nationale navigation navire novembre paiement pêche pilote port présente Convention présente loi prévu propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorquage remorqué remorqueur responsabilité résulte Rotterdam Royaume-Uni sauvetage sera service Société Sprunt tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce Tribunal supérieur vapeur à passagers voyage