...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LB PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 18" 1 ; Vu la demande...

...encore, croyonsnous, publié dans les Annales: Le Président de la République française, — Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue...

...juillet 1875, relative à renseignement supérieur. (XII, B. CCXCII, n. 499Ü.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; vu l'art. 2 de la loi du 12 juillet 1875, portant : « Les cours isolés « dont la publicité ne sera...

...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet...

...de M. Legain pour revécue de Montauban. (XII, B. LV1II, n.4Sl.) Le président du conseil, etc., sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les art. 4 et 5 du Concordat et les art. 1" et 18 de la loi du 18 germinal an 10 (8 avril 1802); vu...

...l'administration du l'école des lingues orientale» virantes. (ХЦ, В. XC, n. 1087.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu les avis de l'assemblée des professeurs et du conseil de perfectionnement de l'école des langues...

...parMculiers, pour l'exécution detravauxàdesédificci diocésains. (XH,B.XC, n. 1097.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts;, vu la loi du 18 décembre 1871, sur l«s dépenses et les recettes à autoriser proTispiremem sur l'exercice...

...l'Ecole eupérieure d> pharmarie de «lr.i*hourff . — Le Président de la République française. Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les dispositions de la loi de finances du 2l mars Ш2, relalives au transférèrent i Nancy de la Faculté...

...reconstituera, à notre frontière, un vrai foyer scientifique. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les dispositions de la loi de Finances du 21 mars 1872, relatives au transfèrement à Nancy de la...

...là quelque obscurité. Du reste, voici le décret : Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu les dispositions de la loi de finances du 21 mars 1872 , relatives au transfèrement à Nancy de la...