Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... rappelé que l'institution judiciaire a consacré expressément ou indirectement la validité de l'ordonnance , rappelant le cas échéant les pouvoirs publics à leurs devoirs . Le consensus n'était qu'apparence , des porteurs de parts de ...
... rappelé que l'institution judiciaire a consacré expressément ou indirectement la validité de l'ordonnance , rappelant le cas échéant les pouvoirs publics à leurs devoirs . Le consensus n'était qu'apparence , des porteurs de parts de ...
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... rappelé que la loi du 17 juillet 1978 , adoptée à la demande des asso- ciations de femmes seules chefs de famille , devait favoriser les mères de famille compte tenu de la modicité des droits à la retraite auxquels elles peuvent ...
... rappelé que la loi du 17 juillet 1978 , adoptée à la demande des asso- ciations de femmes seules chefs de famille , devait favoriser les mères de famille compte tenu de la modicité des droits à la retraite auxquels elles peuvent ...
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... rappelé à M. Defferre que deux moyens étaient en sa possession pour refuser la confiance du Gouvernement : voter la censure et repousser le budget . Les députés ont ensuite entendu une déclaration du Gouvernement sur l'exécution et l ...
... rappelé à M. Defferre que deux moyens étaient en sa possession pour refuser la confiance du Gouvernement : voter la censure et repousser le budget . Les députés ont ensuite entendu une déclaration du Gouvernement sur l'exécution et l ...
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