Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... précisé que la délégation serait maintenue et qu'il y nommerait l'adjoint au chef du service de l'aménagement de la montagne . ○ Transports - Pêche - Pollution M. Pierre Goldberg ( P.C. ) a demandé ( le 18/04/79 ) des précisions sur le ...
... précisé que la délégation serait maintenue et qu'il y nommerait l'adjoint au chef du service de l'aménagement de la montagne . ○ Transports - Pêche - Pollution M. Pierre Goldberg ( P.C. ) a demandé ( le 18/04/79 ) des précisions sur le ...
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... précisé que ce texte n'avait d'autre but que de rendre aux autorités les moyens de contrôle qu'elles ont en fait perdus ( suppression de l'obligation de visa ) . Seules l'immigration clandestine et l'actualisation de l'ordonnance de ...
... précisé que ce texte n'avait d'autre but que de rendre aux autorités les moyens de contrôle qu'elles ont en fait perdus ( suppression de l'obligation de visa ) . Seules l'immigration clandestine et l'actualisation de l'ordonnance de ...
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... précisé les conditions de l'adaptation de la planification française qui doit se fonder sur l'analyse et la précision macro - économique et le Gouvernement a - t - il ajouté , encouragera l'instauration d'un véritable pluralisme dans la ...
... précisé les conditions de l'adaptation de la planification française qui doit se fonder sur l'analyse et la précision macro - économique et le Gouvernement a - t - il ajouté , encouragera l'instauration d'un véritable pluralisme dans la ...
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