Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... pourrait donc être facilement déjouée . Faisons grâce aux auteurs de l'ordonnance , principalement aux éminents juristes qui siègeaient à l'Assemblée d'Alger , de ne pas avoir voulu un tel non sens . S'agirait - il alors d'un oubli ? En ...
... pourrait donc être facilement déjouée . Faisons grâce aux auteurs de l'ordonnance , principalement aux éminents juristes qui siègeaient à l'Assemblée d'Alger , de ne pas avoir voulu un tel non sens . S'agirait - il alors d'un oubli ? En ...
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... Pourrait - on réduire ces dépenses ? - Sur certains chapitres : oui . Les charges se ventilent ainsi : Frais de person- nel : 70 % incompressibles . 10 % pour l'hôtellerie on pourrait , en améliorant la gestion , économiser 1 ou 2 ...
... Pourrait - on réduire ces dépenses ? - Sur certains chapitres : oui . Les charges se ventilent ainsi : Frais de person- nel : 70 % incompressibles . 10 % pour l'hôtellerie on pourrait , en améliorant la gestion , économiser 1 ou 2 ...
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... pourrait , par exemple , tenter d'associer les parlementaires à la préparation des projets de loi , comme c'est le cas en Italie . Enfin , la durée des sessions pourrait être allongée , soit que l'on invite les parlementaires à rester ...
... pourrait , par exemple , tenter d'associer les parlementaires à la préparation des projets de loi , comme c'est le cas en Italie . Enfin , la durée des sessions pourrait être allongée , soit que l'on invite les parlementaires à rester ...
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