Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... nationale de type fédéral ; et l'originalité du traité réside précisément dans le fait qu'il existe effectivement un pouvoir communautaire mais que celui - ci ne trouve toute sa force que dans l'expression des volontés nationales ; ceci ...
... nationale de type fédéral ; et l'originalité du traité réside précisément dans le fait qu'il existe effectivement un pouvoir communautaire mais que celui - ci ne trouve toute sa force que dans l'expression des volontés nationales ; ceci ...
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... nationale de type fédéral ; et l'originalité du traité réside précisément dans le fait qu'il existe effectivement un pouvoir communautaire mais que celui - ci ne trouve toute sa force que dans l'expression des volontés nationales ; ceci ...
... nationale de type fédéral ; et l'originalité du traité réside précisément dans le fait qu'il existe effectivement un pouvoir communautaire mais que celui - ci ne trouve toute sa force que dans l'expression des volontés nationales ; ceci ...
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... nationale ne peut donc être déléguée à un organe com- munautaire . Le Parlement , regroupant les représentants du peuple français , exercent la souveraineté nationale . La souveraineté parlementaire doit donc rester intacte , même en ...
... nationale ne peut donc être déléguée à un organe com- munautaire . Le Parlement , regroupant les représentants du peuple français , exercent la souveraineté nationale . La souveraineté parlementaire doit donc rester intacte , même en ...
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