Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... mandats , conséquence indirecte de la centralisation et du mode de vie actuel , fournit également des éléments d'explication . On estime en effet que les 4 / 5e des mandats sont localisés dans les zones rurales , où vit 20 % de la ...
... mandats , conséquence indirecte de la centralisation et du mode de vie actuel , fournit également des éléments d'explication . On estime en effet que les 4 / 5e des mandats sont localisés dans les zones rurales , où vit 20 % de la ...
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... mandats : Un accord s'est rapidement dégagé sur le principe d'une limitation à deux mandats , compromis entre l'objectif souhaitable à terme du mandat unique et la situation actuelle où le cumul de trois mandats ( quatre avec le mandat ...
... mandats : Un accord s'est rapidement dégagé sur le principe d'une limitation à deux mandats , compromis entre l'objectif souhaitable à terme du mandat unique et la situation actuelle où le cumul de trois mandats ( quatre avec le mandat ...
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... mandat unique : les élus pourraient détenir deux mandats , mais une seule responsabilité politique à plein temps , locale , nationale ou européenne . Cette séparation entre les fonctions importantes locales et les mandats nationaux nous ...
... mandat unique : les élus pourraient détenir deux mandats , mais une seule responsabilité politique à plein temps , locale , nationale ou européenne . Cette séparation entre les fonctions importantes locales et les mandats nationaux nous ...
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