Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... locales en matière d'établissement des P.O.S. devrait aller en s'accentuant . Remarquons d'abord que plus la notion d'affaire locale s'est rétrécie , plus s'est affirmé , de manière concomitante , le rôle de l'État dans la planification ...
... locales en matière d'établissement des P.O.S. devrait aller en s'accentuant . Remarquons d'abord que plus la notion d'affaire locale s'est rétrécie , plus s'est affirmé , de manière concomitante , le rôle de l'État dans la planification ...
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... locales . Il serait donc souhaitable que les préfets soient invités à mesurer chichement les délégations de compétence ou de signature , qu'ils sont amenés à accorder à leurs subordonnés . D'autre part , la faculté pour le ministre ...
... locales . Il serait donc souhaitable que les préfets soient invités à mesurer chichement les délégations de compétence ou de signature , qu'ils sont amenés à accorder à leurs subordonnés . D'autre part , la faculté pour le ministre ...
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... locales Ce texte définit le mode de répartition de la Dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales en remplacement du Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires . L'examen du projet de loi sur ...
... locales Ce texte définit le mode de répartition de la Dotation globale de fonctionnement versée par l'État aux collectivités locales en remplacement du Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires . L'examen du projet de loi sur ...
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