Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 68
Página 29
... décisions principales doivent être analysées : - D'une part , la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 1970 , précise qu'en matière de droit communautaire dérivé , il faut analyser les actes communautaires comme des ...
... décisions principales doivent être analysées : - D'une part , la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 1970 , précise qu'en matière de droit communautaire dérivé , il faut analyser les actes communautaires comme des ...
Página 41
... décisions principales doivent être analysées : - D'une part , la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 1970 , précise qu'en matière de droit communautaire dérivé , il faut analyser les actes communautaires comme des ...
... décisions principales doivent être analysées : - D'une part , la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 1970 , précise qu'en matière de droit communautaire dérivé , il faut analyser les actes communautaires comme des ...
Página
... décision gouvernemental sous la Cinquième Répu- blique l'application de la réforme régio- nale de 1964 - , les ressorts de l'action de la haute Administration française . Pour la première fois , quatre années de prise de décision ayant ...
... décision gouvernemental sous la Cinquième Répu- blique l'application de la réforme régio- nale de 1964 - , les ressorts de l'action de la haute Administration française . Pour la première fois , quatre années de prise de décision ayant ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actuelle administratif Aldo Moro Alfred Sauvy Avenue Gourgaud Banques cadre candidats cantonales Chine collectivités locales Commission communautaire Communautés Européennes communes comptes à vue Conseil consommation constitue contrôle crédits croissance cumul débat décision défense démocratie développement directe écologistes économique Edgard Pisani électorale élus entreprises États-Unis financiers française gauche général globale gouvernement groupe Hélène Carrère d'Encausse Henri Guitton idéologique industrielle internationale islamique Jean-Luc Parodi Joël Le Theule juridique l'Assemblée l'économie l'élection l'État l'Europe l'industrie l'Islam l'Union Soviétique l'urbanisme législatives libéral limite lobbies majorité mandats Melun-Sénart ment mesure milliards millions en comptes Ministre monde mondiale monétaire monnaie Moro moyens musulman nationale niveau nucléaire Olivier Giscard d'Estaing Parlement européen pays pétrole plan politique pouvoir précisé Président présidentielle presse problème production projet de loi public publique question Rambouillet rapport réforme régime régional relations République résultats scrutin secteur sera seulement situation Société souveraineté parlementaire système taux techniques texte tion urbaine vote