Revue politique et parlementaire, Temas878-883Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1979 |
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... être faites , montrent en définitive que le jacobinisme juridique n'exclut pas la concertation avec les élus . En l'occurrence , il la favoriserait même trop ... En outre , ce même état d'esprit centralisateur n'empêche pas que s ...
... être faites , montrent en définitive que le jacobinisme juridique n'exclut pas la concertation avec les élus . En l'occurrence , il la favoriserait même trop ... En outre , ce même état d'esprit centralisateur n'empêche pas que s ...
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... être directeur de plus d'un quotidien » ( article 9 ) . Le directeur devant être le propriétaire principal ( article 7 ) , il faut en conclure que la même personne ne peut être proprié- taire principal de plusieurs quotidiens ...
... être directeur de plus d'un quotidien » ( article 9 ) . Le directeur devant être le propriétaire principal ( article 7 ) , il faut en conclure que la même personne ne peut être proprié- taire principal de plusieurs quotidiens ...
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... être directeur de la publication et lui faisant interdiction d'être directeur de plus d'un quotidien ( articles 7 et 9 ) . L'édition par la Socpresse de trois quotidiens place Robert Hersant en état délictuel . L'interdiction du cumuler ...
... être directeur de la publication et lui faisant interdiction d'être directeur de plus d'un quotidien ( articles 7 et 9 ) . L'édition par la Socpresse de trois quotidiens place Robert Hersant en état délictuel . L'interdiction du cumuler ...
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